Consultation pour l’introduction d’un ours dans les Pyrénées

Les déplacements de l’ourse relâchée se limiteront très vraisemblablement aux seuls départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Néanmoins, compte tenu de l’impact potentiel de l’introduction de l’ourse, en termes de conservation de l’espèce, sur l’ensemble du massif, un périmètre de consultation large a été retenu.

Conformément au code de l’environnement, cette réintroduction doit faire l’objet d’une procédure d’information et de recueil des observations du public.

En tant que préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, il me revient de conduire la consultation sur les modalités de mise en œuvre de ce renforcement de la population ursine.

Comment vont se recueillir les observations ?

La procédure aura lieu du 27 décembre 2010 au 4 février 2011, dans 930 communes. Un dossier, élaboré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est mis à la disposition du public et des collectivités territoriales. Durant cette période, toute personne peut adresser au préfet des Pyrénées-Atlantiques ses observations sur l’opération d’introduction envisagée. Les observations recueillies seront ensuite transmises au ministre à qui il appartient, après consultation du conseil national de la protection de la nature, d’autoriser l’introduction.

Sur quels sujets portera la concertation ?

Le dossier de concertation mis à la disposition du public et des collectivités territoriales présentera les éléments suivants :

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      les motifs d’intérêt général qui justifient l’introduction,
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      l’évaluation de l’incidence de la réintroduction sur la conservation de l’espèce,
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      le nombre et l’origine géographique de l’animal introduit,
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      la situation sanitaire de la région d’origine,
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      les lieux et conditions de capture, de transport et d’introduction, · l’évaluation des conséquences de l’introduction sur les milieux naturels, sur les activités humaines, sur la sécurité des personnes et des biens,
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      les mesures d’accompagnement pour assurer le suivi dans le temps de l’introduction et pour compenser les dommages éventuels et
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      l’évaluation du coût.

Quelles modalités précises de la mise à disposition du public et du recueil des informations ?

Entre le 27 décembre 2010 au 4 février 2011, le dossier est disponible (cf. pièce jointe ci-dessous). Durant cette période, toute personne ou commune intéressée peut adresser ses observations au préfet en écrivant par voie postale :

M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques
« Consultation introduction de l’ours »,
2 rue du Maréchal Joffre,
64021 PAU CEDEX

Les courriers doivent comporter votre nom et adresse et doivent être datées et signées.

Pour en savoir plus sur l’ours dans les Pyrénées : www.ours.ecologie.gouv.fr
2 dossiers en Pdf sont attachés : Dossier ONCFS de demande d’introduction d’un ours brun  et l’Arrêté Préfectoral –