AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Extraits des « considérants » de l’arrêt :
    Les ours Slovènes et les ours pyrénéens appartiennent à la même espèce, Ursus arctos.
    Le plan de réintroduction de l’ours dans les Pyrénées a été précédé
d’études relatives aux expériences menées dans d’autres États européens
et une évaluation approfondie des conséquences de cette réintroduction
a été réalisée.
    Le ministre de l’écologie et du développement durable, [ ] a décidé
d’engager, dès cette date (janvier 2005), une concertation portant sur
la localisation des réintroductions envisagées, sur le choix du pays
d’origine et sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre ; que
ce n’est qu’à l’issue de cette concertation que la décision de procéder
à la réintroduction des ours a été juridiquement prise
    Si l’espèce « Ursus arctos » n’est pas, à l’échelle européenne,
menacée d’extinction, le maintien d’effectifs suffisants pour éviter la
disparition à court terme des ours dans le massif des Pyrénées
participe de la préservation de la diversité biologique et constitue,
au regard du I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, un
objectif d’intérêt général. [ ] l’espèce figure au nombre des espèces
mentionnées à l’annexe II de la convention de Berne vis-à-vis
desquelles l’État s’est engagé, ainsi qu’il résulte de son article 6, à
assurer une « conservation particulière » ; qu’elle figure également
parmi les espèces «d’intérêt communautaire» nécessitant une protection
stricte énumérées à l’annexe IV de la directive du 21 mai 1992 (dite «
Directive Habitats, faune, flore »).
    Cette réintroduction ne saurait être regardée comme étant de nature
à provoquer les difficultés rencontrées par certains secteurs de
l’économie locale.
    Le Gouvernement a mis en œuvre, afin de prévenir les conséquences
dommageables de la décision contestée et, le cas échéant, de les
réparer, une série de mesures destinées notamment à réduire les
inconvénients de la présence des ours pour les éleveurs.
Une fois de plus, le Conseil d’Etat rappelle le caractère légal,
démocratique et raisonnable des lâchers d’ours dans les Pyrénées.

Télécharger l’arrêt du Conseil d’État  en annexe

Source : Les échos du Pays de l’Ours